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PRÉAMBULE – MANOUACH CAR MAROC
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Manouach Car SARL Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Manouach Car SARL sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme Maroc Télécommerce. www.manouachcar.ma est un service et une marque déposée par Manouach Car SARL est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Manouach Car SARL
Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Manouach Car SARL au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, CMI, Maestro, Diners Club et Discover).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce, qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société Manouach Car SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte, ainsi que celles entre la Société Manouach Car SARL et son établissement bancaire, s’appliquent.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION - MANOUACH CAR MAROC
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Âge et Permis de Conduire
Lors de la prise en charge du véhicule, vous devez présenter un permis de conduire national en cours de validité. Le permis doit être marocain, européen ou international. Le permis doit avoir au minimum 1 an de validité selon le groupe de véhicule loué (Détails ci-dessous).
L’âge minimum pour la location dépend du groupe du véhicule loué.
Groupe 1 : Âge minimum 21 ans + 1 an de validité de permis
Catégorie : MDMR, MDMN, MDAR, MDAN, ECMR, ECMD, ECMN, EDMN, EDMD, EXMD, EXMN, ECAR, ECAN, ECAD, EGAR, CDMD, CDMN, CDAR, CDAN, CMMD, CMMN, CFAD.
Groupe 2 : Âge minimum 23 ans + 2 ans de validité de permis
Catégorie : Autres catégories
Moyens de paiement acceptés
Pour votre commodité, nous vous conseillons de payer votre location par carte de paiement agréée par Manouach Car.
Le règlement du montant estimé de la location sera exigé au départ du véhicule.
Dans le cas de l’application d’un tarif promotionnel, le non-respect de la durée de location prévue lors de la prise en charge du véhicule entraînera systématiquement la facturation du tarif public en vigueur selon la période.
Un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMERICAN EXPRESS) vous sera réclamé à la prise du véhicule. Celle-ci doit impérativement être à vos nom et prénom. Les cartes de type Visa débit, électron et Maestro ne sont pas acceptées pour le dépôt de garantie.
Le montant du dépôt de garantie est égal à celui de la franchise incompressible (voir Section FRANCHISES & GARANTIES OPTIONNELLES).
Pour les besoins de la location du véhicule, la société Manouach Car SARL, prise en sa qualité de Loueur, procédera auprès de la banque du client, que ce dernier aura désigné, à une demande de pré-autorisation du montant de la caution utile pour la durée de la location du véhicule réservé.
En cas de refus de la part de la banque de procéder à cette pré-autorisation, la réservation pour la location du véhicule sera résiliée et le client remboursé du montant de la réservation prépayée moins les frais d'annulation / de non-présentation (voir Section MODIFICATION – ANNULATION – NON PRÉSENTATION).
Territoire
Le "Territoire" désigne le pays dans lequel la circulation du véhicule loué est autorisée, à savoir le MAROC.
LES TARIFS
Nos tarifs comprennent :
Nos tarifs ne comprennent pas :
Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires, aux garanties ou assurances optionnelles sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat et correspondent aux conditions que vous avez exposées (durée, station de retour, etc.). Toute modification de ces conditions entraînera l’application d'un autre tarif correspondant aux nouvelles conditions. Le véhicule vous est fourni avec un minimum de 3/8 de carburant. Vous devez le restituer dans le même état. À défaut, le nombre de litres de carburant manquant vous sera facturé.
La réservation n'est confirmée que par catégorie de véhicule, et non par modèle.
LES SUPPLÉMENTS MANOUACH CAR
Option Pass Kilométrique : Pour les locations limitées à 100 km/jour, il est possible de souscrire à un Pass kilométrique de 50 km ou 100 km par jour afin de bénéficier d’un kilométrage additionnel. Au retour du véhicule, tout excédent qui dépasserait le nombre de kilomètres inclus dans la location et qui n’est pas couvert par l’achat d’un Pass kilométrique sera facturé lors de la fermeture du contrat.
Supplément "conducteur additionnel" : Seul le conducteur principal est autorisé à conduire le véhicule Manouach Car.
Supplément "jeune conducteur"
Supplément "véhicule sale"
Les équipements des véhicules :
État du véhicule
Un état descriptif du véhicule est joint à votre contrat. Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de la station, toute défectuosité apparente qui n'y figurerait pas. À défaut, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule conforme à l'état descriptif. Nous ne pourrons malheureusement pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés au moment du départ. Vous devez rendre le véhicule dans l'état où vous l'avez reçu. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire ou en l'absence de faute d'un tiers identifié, viendront en surcharge du coût de la location, sous réserve des stipulations de la section "garanties contractuelles optionnelles".
Usage du véhicule
Vous ne devez jamais faire circuler le véhicule ailleurs que sur le Territoire.
Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande.
Vous vous engagez à utiliser le véhicule en "bon père de famille", notamment, sans être sous influence éthylique, narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite, conformément aux dispositions du code de la Route. Le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination, qui pour un véhicule particulier est principalement le transport de personnes à titre gratuit, et pour un véhicule utilitaire, le transport de marchandises.
Dans le cas où les conditions d'utilisation du véhicule loué relèvent d'une réglementation spécifique, vous êtes responsable du respect de cette réglementation tout au long du contrat. Toute infraction à cette réglementation oblige le locataire à indemniser le loueur pour tout préjudice subi.
Vous devez effectuer les contrôles d’usage (niveau d’huile moteur, niveau d’eau, pression des pneus, etc.) en fonction du nombre de kilomètres parcourus, conformément à un usage de "bon père de famille". Le locataire reste vigilant à tout signal émis par les voyants d'alerte et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, telles que l'arrêt d'urgence.
Les véhicules sont fournis avec des pneumatiques conformes à la réglementation routière. En cas de détérioration de l’un des pneus pour une cause autre que l'usure normale, vous vous engagez à le remplacer immédiatement à vos frais par un pneu de même type, dimension et marque.
En cas de panne mécanique ou d’accident, vous bénéficiez d’un service d’assistance inclus dans le prix de votre location. Les conditions de cette assistance sont exposées dans la plaquette "Conditions d'Assurance, d'Assistance et Conseils Utiles" disponible dans toutes les agences.
La durée d'un contrat de location est de 30 jours maximum. La durée se calcule par tranche de 24 heures, non fractionnable, depuis l'heure de mise à disposition du véhicule.
Si vous souhaitez renouveler le contrat, vous devez vous rendre dans l'agence Manouach Car de départ, ou à défaut, dans l’agence la plus proche. Un contrôle du véhicule avec un agent de l’agence sera effectué. Vous devrez régler le loyer et les charges complémentaires à la fermeture du contrat en cours, puis signer un nouveau contrat.
La réservation sera retenue jusqu’à deux heures après l’heure de prise en charge prévue, à moins que vous n’ayez contacté la centrale de réservation pour modifier votre heure d’arrivée. Après ce délai, le véhicule pourra être mis à disposition d’autres clients. Si vous arrivez après ces deux heures, nous ferons notre possible pour vous fournir un véhicule, mais la disponibilité ne pourra être garantie.
La location se termine par la restitution du véhicule et des clés à un agent en tenue sur le parc. La restitution doit se faire pendant les heures d’ouverture de l’agence Manouach Car. Seule la prise de possession du véhicule et des clés par l’agent du loueur, aux heures d’ouverture de l’agence, met fin au contrat de location.
En cas de retard pour restituer le véhicule, une prorogation de 59 minutes est accordée. Passée cette période, une journée supplémentaire sera facturée.
En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en est informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule portant préjudice au loueur autorisera ce dernier à résilier de plein droit le contrat.
En cas de vol, le contrat de location prend fin dès la transmission du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.
Tous nos véhicules sont couverts par une police "Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers". Vous pouvez également souscrire des assurances optionnelles, telles que la couverture du conducteur, des personnes transportées, ainsi que pour les dommages et le bris de glace.
Les conditions et limitations des assurances obligatoires ou optionnelles, ainsi que des garanties contractuelles, sont disponibles dans toutes nos agences.
Surcharge aéroport
Supplément "conducteur additionnel" : Seul le conducteur principal est autorisé à conduire le véhicule Manouach Car.
Supplément "jeune conducteur"
Supplément "véhicule sale"
Les équipements des véhicules :
État du véhicule
Un état descriptif du véhicule est joint à votre contrat. Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de la station, toute défectuosité apparente qui n'y figurerait pas. À défaut, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule conforme à l'état descriptif. Nous ne pourrons malheureusement pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés au moment du départ. Vous devez rendre le véhicule dans l'état où vous l'avez reçu. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire ou en l'absence de faute d'un tiers identifié, viendront en surcharge du coût de la location, sous réserve des stipulations de la section "garanties contractuelles optionnelles".
Usage du véhicule
Vous ne devez jamais faire circuler le véhicule ailleurs que sur le Territoire.
Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande.
Vous vous engagez à utiliser le véhicule en "bon père de famille", notamment, sans être sous influence éthylique, narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite, conformément aux dispositions du code de la Route. Le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination, qui pour un véhicule particulier est principalement le transport de personnes à titre gratuit, et pour un véhicule utilitaire, le transport de marchandises.
Dans le cas où les conditions d'utilisation du véhicule loué relèvent d'une réglementation spécifique, vous êtes responsable du respect de cette réglementation tout au long du contrat. Toute infraction à cette réglementation oblige le locataire à indemniser le loueur pour tout préjudice subi.
Vous devez effectuer les contrôles d’usage (niveau d’huile moteur, niveau d’eau, pression des pneus, etc.) en fonction du nombre de kilomètres parcourus, conformément à un usage de "bon père de famille". Le locataire reste vigilant à tout signal émis par les voyants d'alerte et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, telles que l'arrêt d'urgence.
Les véhicules sont fournis avec des pneumatiques conformes à la réglementation routière. En cas de détérioration de l’un des pneus pour une cause autre que l'usure normale, vous vous engagez à le remplacer immédiatement à vos frais par un pneu de même type, dimension et marque.
En cas de panne mécanique ou d’accident, vous bénéficiez d’un service d’assistance inclus dans le prix de votre location. Les conditions de cette assistance sont exposées dans la plaquette "Conditions d'Assurance, d'Assistance et Conseils Utiles" disponible dans toutes les agences.
La durée d'un contrat de location est de 30 jours maximum. La durée se calcule par tranche de 24 heures, non fractionnable, depuis l'heure de mise à disposition du véhicule.
Si vous souhaitez renouveler le contrat, vous devez vous rendre dans l'agence Manouach Car de départ, ou à défaut, dans l’agence la plus proche. Un contrôle du véhicule avec un agent de l’agence sera effectué. Vous devrez régler le loyer et les charges complémentaires à la fermeture du contrat en cours, puis signer un nouveau contrat.
La réservation sera retenue jusqu’à deux heures après l’heure de prise en charge prévue, à moins que vous n’ayez contacté la centrale de réservation pour modifier votre heure d’arrivée. Après ce délai, le véhicule pourra être mis à disposition d’autres clients. Si vous arrivez après ces deux heures, nous ferons notre possible pour vous fournir un véhicule, mais la disponibilité ne pourra être garantie.
La location se termine par la restitution du véhicule et des clés à un agent en tenue sur le parc. La restitution doit se faire pendant les heures d’ouverture de l’agence Manouach Car. Seule la prise de possession du véhicule et des clés par l’agent du loueur, aux heures d’ouverture de l’agence, met fin au contrat de location.
En cas de retard pour restituer le véhicule, une prorogation de 59 minutes est accordée. Passée cette période, une journée supplémentaire sera facturée.
En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en est informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule portant préjudice au loueur autorisera ce dernier à résilier de plein droit le contrat.
En cas de vol, le contrat de location prend fin dès la transmission du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.
Tous nos véhicules sont couverts par une police "Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers". Vous pouvez également souscrire des assurances optionnelles, telles que la couverture du conducteur, des personnes transportées, ainsi que pour les dommages et le bris de glace.
Les conditions et limitations des assurances obligatoires ou optionnelles, ainsi que des garanties contractuelles, sont disponibles dans toutes nos agences.
